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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour conjoint ue !
Sujet initié par Med sf, il y a 1 jour - 623 vues

Bonjour,

Je suis ressortissant Algérien, marié à une citoyenne polonaise (UE). Nous avons vécu ensemble en Algérie (nous avons l'acte de mariage polonais).
Nous comptons nous installer en France, pour ma part j'ai un visa Schengen de type C (Famille UE) délivré par la France en cours de validité donc je peux rentrer légalement.
Ma femme est actuellement en recherche d'emploi en France, et nous vivrons ensemble en France.

Je souhaite déposer une demande de carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne", mais je veux éviter toute erreur (notamment sur le type de visa ou les justificatifs demandés par la préfecture) car je remarque qu'il y a certaines différences dans les documents demandés d'une préfecture a une autre ! aussi le type de visa d'entrée demandé ! court/long sejour !.

Je voudrais aussi savoir si l'attestation de dépôt me permettra de travailler ?
Dans le cas ou ma Femme ne trouve pas de boulot avant notre départ, quelles ressources ou preuves (assurance maladie, montant minimal) sont nécessaires si mon épouse justifie seulement de moyens de subsistance et non d'une activité professionnelle.

Pouvez-vous m'indiquer si mon visa court séjour suffit pour la régularité d'entrée et m'assister dans la constitution du dossier ? et m'indiquer si l'attestation de déport ANEF ou récépissé de dépôt m'autorisent a travailler dans le cas de Tds conjoint UE ?
l'obtention de carte de sejour dans mon cas prend combien de temps en général et quelle préfecture serait le mieux pour le dépôt svp ?

Cordialement,

Merci de vos réponses
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Le CESEDA en son article L233-1 prévoit que Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois moiss'ils satisfont à l'une des conditions suivantes :
"1° Ils exercent une activité professionnelle en France ;
2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie

Oui, si votre épouse dispose de ressources suffisantes pour prendre en charge la famille, en attendant d'avoir une activité salariée, il est possible de faire une demande.
Il convient toutefois de noter que les Préfectures privilégient le contrat de travail. Il vous faut nécessairement attendre que votre épouse ait une activité salariée avant de déposer votre demande si ses ressources en tant que ressortissant UE ne sont pas suffisantes.

Non, l'attestation de dépôt ne vous permet pas de travailler. Par contre, si un récépissé autorisant travail vous est délivré suite à un dépôt au guichet, vous pouvez travailler avec.

Oui. le Visa C suffit pour justifier de votre entrée régulière en France.

Je reste disponible pour vous assister. Vous pouvez me contacter sur maitrediarrarosalie.fr

Merci d'indiquer que la question st résolue.
il y a 1 jour
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Med sf
Bonjour Maitre Rosalie,

Merci pour votre réponse,
Ce que je peux comprendre c'est la nécessité de dépôt au guichet afin de recevoir un récépissé qui m'autorisant a travailler (ce qui indique la Directive 2004/38/CE:
Article 23 – Droit d'exercer une activité professionnelle:
« Les membres de la famille d'un citoyen de l'Union ayant le droit de séjourner dans un État membre ont le droit d'y exercer une activité économique, salariée ou non salariée. »

dans ce cas je devrai absolument déposer au guichet et non sur ANEF ?
concernant les justif de ressources nous avons pris les calculs des RSA +923 Euro/ Mois pour couple pour ne pas être une charge social, mais pour combien de mois ?
le mieux serait d'avoir un contrat de travail tant que c'est privilégié par les prefectures,
maintenant quelle préfecture à l'habitude et la souplesse de traiter les dossiers conjoit UE ? nous sommes vraiment confus !

merci à vous Maitre.
il y a 1 jour
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Bonjour,

c'est la prefectute de votre lieu de résidence qui est compétente

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 jour
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C'est la Préfecture de votre lieu de résidence qui est compétente pour la demande. Vous ne pouvez pas déposer ailleurs.
Les demandes se font généralement sur ANEF. Vérifiez la situation de la Préfecture de votre lieu de résidence sur le site préfectoral.

Il faut que les ressources de votre épouse atteignent le SMIC mensuel. Il est conseillé que votre épouse trouve rapidement un emploi car votre situation administrative dépendra de son activité salariée. Le risque de refus de votre demande de titre de séjour est grand si elle ne travaille pas. Les ressources que vous indiquez ne sont pas suffisantes car les aides sociales ne comptent pas.
Vous avez le droit de travailler mais cela est impossible si vous n'avez pas de titre de séjour. C'est pourquoi, la situation de madame est plus urgente.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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